Entrée en vigueur en 1958, la convention relative au transport national ou international de marchandises exige la rédaction d’une lettre de voiture si le pays de départ ou le pays de destination des marchandises, ou les deux, l’ont signée. Plus de cinquante pays ont ratifié cette convention, y compris tous les États membres de l’Union européenne.
La lettre de voiture, ou CMR, est un document dans lequel figurent les détails de la marchandise, les conditions de transport et la responsabilité.
Un e-CMR est la version numérique de cette lettre de voiture qui contient des informations sur le chargement du transport et règle la responsabilité entre les trois acteurs du processus logistique : le chargeur, le transporteur et le destinataire.
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La lettre de voiture est de forme libre, toutefois, elle doit comporter au minimum les 8 indications suivantes :
- La date de l’établissement de cette lettre
- Les noms, adresse et numéro SIREN ou numéro d’identification intracommunautaire du transporteur
- La date de la prise en charge de la marchandise
- La nature et la quantité, ou poids, ou volume de la marchandise pour les lots groupés
- Le nom de l’expéditeur ou du remettant
- L’adresse complète du lieu de chargement
- Le nom du destinataire
- L’adresse complète du lieu de déchargement.
Le transporteur doit obligatoirement disposer de la lettre de voiture en cas de contrôle routier. Ensuite, il est d’usage de réaliser deux autres exemplaires originaux pour l’expéditeur et le transporteur. La lettre doit donc être impérativement rédigée avant l’exécution du contrat de transport.
Courant 2024, notre logiciel Dispatch sera capable de permettre à ses clients de produire des lettres de voitures numériques.
